Site internet : www.art-tresorient.com
Dernière mise à jour : Novembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site internet www.art-tresorient.com (ci-après le « Site »), édité et exploité par :
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par tout acheteur (ci-après le « Client »), qu’il agisse en qualité de consommateur (particulier) ou de professionnel (galerie, décorateur, designer, société). Certaines dispositions spécifiques distinguent les droits et obligations applicables aux consommateurs et aux professionnels.
Toute validation de commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les produits proposés à la vente par TresOrient sont des objets d’art, sculptures (jade, lapis-lazuli, malachite, zoïsite, os, ivoire de mammouth fossile, netsuke, porcelaines, cloisonnés), matières premières, ainsi que des tapis et tapisseries (Noeud d’aubusson, kilims et tapis orientaux en soie).
Authenticité et description : Chaque article est décrit avec la plus grande exactitude possible (dimensions, poids, matériaux, origine, époque ou savoir-faire artisanal). Les photographies illustrent les produits au plus près de la réalité ; toutefois, s’agissant de matériaux naturels (pierres fines, fossiles) et de créations artisanales nouées ou sculptées à la main, de légères nuances de teinte, de veinage ou de dimensions peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles de l’œuvre.
Pièces uniques et disponibilités : De nombreuses œuvres et antiquités proposées sur le Site sont des pièces uniques. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de la commande (notamment en cas de vente simultanée en galerie), le Client en sera informé dans les plus brefs délais et intégralement remboursé des sommes versées sous quatorze (14) jours au plus tard.
Réglementation CITES / Ivoire de mammouth : Les pièces en ivoire de mammouth proviennent exclusivement de spécimens fossiles issus du pergélisol, dont le commerce est autorisé et conforme aux réglementations internationales (CITES) et européennes en vigueur.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes en France métropolitaine et dans l’Union européenne, hors frais de livraison, d’assurance transport et éventuels frais de dédouanement.
Ventes hors Union européenne : Pour toute expédition hors de l’Union européenne, le prix est calculé hors taxes (HT) sur la facture. Les droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État susceptibles d’être exigibles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité. En cas de refus du colis par le Client ou de non-paiement des taxes à l’importation entraînant un retour ou un blocage en douane, les frais de retour et frais douaniers afférents seront déduits du remboursement éventuel.
Révision des prix : ORIENTAL ARTS GEMS INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir dans son panier, vérifie le détail de sa commande et son prix total (incluant les frais de livraison et d’assurance), renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis procède au paiement.
La vente n’est réputée définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et encaissement de l’intégralité du prix. Pour les pièces de haute valeur ou commandes spéciales, le Vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité ou de domicile afin de prévenir tout risque de fraude.
Le règlement des achats s’effectue au comptant lors de la commande, selon les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site :
Pénalités de retard (Clients professionnels uniquement) : Conformément à la loi, tout retard de paiement d’un Client professionnel entraînera de plein droit l’exigibilité de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, dans l’Union européenne et à l’international.
Délais et modalités : Compte tenu de la fragilité, de la valeur ou de l’encombrement des œuvres (sculptures, grands tapis et tapisseries), les expéditions sont confiées à des transporteurs spécialisés (transporteurs express internationaux ou transporteurs d’art dédiés) avec emballage sécurisé renforcé et assurance ad valorem incluse. Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande et ne sauraient excéder 30 jours à compter de la validation du paiement, sauf accord particulier pour les pièces sur mesure ou formalités douanières.
Retrait en galerie : Le Client peut également opter pour un retrait gratuit sur rendez-vous à la galerie située au 48, rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes.
Réception et réserves : À la livraison, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et de l’œuvre en présence du livreur. En cas d’avarie, de casse ou de colis endommagé, il est recommandé de formuler des réserves écrites, précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur, de refuser le colis le cas échéant, et d’en informer TresOrient par e-mail dans les meilleurs délais (idéalement sous 48 heures) avec photographies à l’appui. Pour les Clients professionnels, ces réserves doivent impérativement être confirmées au transporteur par lettre recommandée sous 3 jours (article L.133-3 du Code de commerce). Pour les Clients consommateurs, l’absence de réserves à la livraison ne fait pas obstacle à l’exercice des garanties légales prévues à l’Article 8.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions légales : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (notamment les tapis ou tapisseries tissés sur commande spéciale ou aux dimensions personnalisées). Il ne s’applique pas non plus aux achats effectués par des Clients professionnels.
Modalités d’exercice : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sans ambiguïté avant l’expiration du délai de 14 jours par e-mail ou par courrier postal à l’adresse du siège social (48, rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes).
Conditions de retour et remboursement : Le Client dispose de 14 jours suivant la communication de sa décision pour renvoyer le produit, à ses frais et sous sa responsabilité (avec assurance transport recommandée couvrant la valeur du bien), convenablement protégé dans son emballage d’origine sécurisé ou dans un emballage équivalent garantissant l’intégrité du bien, accompagné de tous ses accessoires, certificats et de la facture. La responsabilité du Client consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien. Le remboursement de la totalité des sommes versées (frais de livraison standard inclus, hors suppléments de livraison express) interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération effective du bien ou fourniture d’une preuve d’expédition.
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, indépendamment de toute garantie commerciale :
En outre, ORIENTAL ARTS GEMS INTERNATIONAL garantit l’authenticité des œuvres et des matériaux tels que décrits sur la fiche produit et le certificat d’authenticité remis au Client.
Les produits demeurent l’entière propriété d’ORIENTAL ARTS GEMS INTERNATIONAL jusqu’au complet encaissement du prix en principal et accessoires. Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques de perte et de détérioration s’opère dès la remise physique des produits au Client ou au tiers désigné par lui. Pour les Clients professionnels, le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur.
Tous les éléments du Site www.art-tresorient.com (textes, photographies, vidéos, dessins de tapis et tapisseries protégés, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’ORIENTAL ARTS GEMS INTERNATIONAL est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la livraison, à la facturation et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en écrivant à l’adresse électronique du Vendeur ou par courrier au siège social.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiation de la consommation (Particuliers) : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Il peut également consulter la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Juridiction compétente : Pour tout litige avec un Client professionnel, attribution expresse de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Meaux (ressort du siège social de Lognes), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.